En cas d’engagement de Christophe MENU – Magicien & Conteur, les conditions ci-après sont considérées comme acceptées par les parties.
Dénominations
Dans les présentes Conditions Générales,
Christophe MENU – Magicien & Conteur sera appelé « Magicien »
L’entité engageant le Magicien sera appelée « Employeur ».
Engagement
Toute demande d’engagement du Magicien se fera par mail :
- en envoyant une demande à ch.menu@free.fr
- ou en employant le formulaire de contact du site internet https://www.christophemenu.fr
Toute autre forme de communication ne pourra être considéré comme une demande d’engagement.
Afin d’établir un devis, l’Employeur s’engage à fournir au Magicien toutes les informations nécessaires, à savoir :
- La date de l’événement,
- Les horaires souhaités de prestation,
- Le lieu de la prestation,
- Le type d’événement (Mariage, Séminaire, Salon/Marché…),
- Le format de l’événement (Mariage, Repas, Cocktail, Déambulation…),
- Le nombre d’invités (tables, pour les repas) pour les événements Privés.
- … et toute autre information demandée par le Magicien pour établir le devis
L’engagement ne sera validé (et la date réservée) qu’à réception du devis signé par l’Employeur.
Le Devis
Le devis est envoyé à l’Employeur par retour de mail. Sauf mention contraire, il est valable 3 mois après son émission. Le devis donnera une description des demandes de l’Employeur pour lesquelles il est établi. En cas de demande spécifiques nécessitant un complément d’information, un avenant sera conclu entre les parties afin d’en donner une liste.
Tous les devis émis sont entendus sur le Montant Total incluant :
- Une estimation du salaire net du Magicien
- Une estimation des charges Patronales et Salariales dus par l’Employeur auprès du G.U.S.O.
- Un montant forfaitaire couvrant les Frais Professionnels du Magicien.
Le devis devra être retourné au Magicien, par mail, daté et signé, avec la mention manuscrite « Bon pour Accord et Engagement ». La signature du devis engage l’Employeur.
En cas de modification de l’événement pouvant entrainer une modification du devis, ce dernier sera considéré comme caduque. Un nouveau devis pourra être émis par le Magicien.
En cas d’annulation après la signature du devis, le montant forfaitaire des Frais Professionnels est due par l’Employeur au Magicien.
Le contenu de la prestation
Outre la prestation de Magie à proprement parler, la prestation comprend :
Déclaration au G.U.S.O.
Dans le cadre de l’intermittence, toute prestation de spectacle doit faire l’objet d’une déclaration auprès de Guichet Unique des Spectacles Occasionnels (G.U.S.O.).
Le Magicien vous accompagne dans la totalité des démarches de déclaration
Au moins 2 rendez-vous…
- (Au moins) Un rendez-vous de personnalisation de la prestation
- Une visite du lieu de l’événement lors de son installation.
Obligations des parties
l’Employeur a pour obligation :
- Fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
- Fournir un espace « loge » de 1m² minimum, accessible durant la prestation
- Tenir informé le Magicien, dès que possible, de toute modification de l’événement pouvant impacter la prestation ou modifier le devis.
- S’acquitter des charges auprès du G.U.S.O. dans les 2 semaines suivant la prestation
- Après l’événement, fournir les photos libres de droits où le Magicien apparaît
Obligations du Magicien
- Tenir l’Employeur informé de toute modification de la prestation,
- Avant la signature du devis, avertir l’Employeur si la date demandée n’est plus disponible.
- Effectuer la prestation, à la date et au lieu indiqués sur le devis,
Droit à l’image et Photographies
En envoyant les photos et/ou les vidéos sur lesquelles le Magicien apparaît, l’Employeur cède de facto les droits d’utilisation sur les médias et canaux de communication. (site internet, réseaux sociaux, presse, expositions, publicité).
Le Magicien cède également les droits d’utilisation de son image selon les mêmes conditions.
Aucune rétribution ne pourra être demandée par l’une ou l’autre des parties pour l’utilisation de son image.
Règlement de la Prestation
Sauf accord contraire explicitement conclu entre les parties sur le devis ou l’avenant, le règlement de la prestation se fera en fin de prestation, par chèque. Le Magicien n’étant pas entrepreneur, il ne pourra être demandé aucune facture par l’Employeur. Seul un reçu pourra être rédigé, sur demande, une fois le règlement effectif.